Conditions Générales de Vente (CGV)

Sites concernés : www.johnvigny.com et www.lestudio88.fr Dernière mise à jour : [Septembre 2026]

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

2M Photo, SAS au capital de 1 000 € — RCS Nîmes, SIREN 999 740 566 — 4 rue de la mairie, 30980 Langlade — exploitant les marques Studio 88 et John Vigny, ci-après « le Photographe »,

et toute personne physique ou morale (« le Client ») souscrivant à l'une des prestations suivantes :

Séances photo réalisées au Studio 88 (portrait, famille, grossesse, naissance, corporate, animaux, packshot, photo d'identité, photo d'iris) ;
Reportages photo de mariage sous la marque John Vigny ;
Location de la borne photobooth « Miroir Photo » ;
Vente de tirages, tableaux, albums photo et autres produits dérivés issus des séances.

Pour chaque prestation sur mesure (mariage, grossesse, naissance...), un contrat de prestation détaillé et personnalisé est signé entre les Parties ; il précise et complète, le cas échéant, les présentes CGV. En cas de contradiction, les clauses du contrat signé priment sur les présentes CGV.

Article 2 — Prestations et tarifs

Les prestations, leur contenu et leurs tarifs sont détaillés sur les sites www.lestudio88.fr et www.johnvigny.com, ou communiqués par devis/contrat personnalisé. La TVA est applicable ; les tarifs affichés sont donc exprimés TTC. Les prix d'une offre signée ne sont garantis que 21 jours à compter de leur envoi ; passé ce délai, le Photographe peut réévaluer le prix ou refuser la prestation. Le Client peut à tout moment choisir de passer à une offre supérieure (jamais l'inverse), au plus tard un mois avant la date de la prestation.

Frais de déplacement : au-delà de 50 km (mariage) ou 25 km (séances Studio 88) du siège du Photographe, les déplacements sont facturés 0,603 €/km sur la base d'un trajet aller-retour. Péages, parkings et accès payants sont à la charge du Client.

Heures supplémentaires (mariage) : toute heure de présence du Photographe au-delà de la durée prévue au contrat, avec l'accord préalable des mariés, est facturée 150 € par heure commencée.

Article 3 — Modalités de paiement

3.1 Prestations de mariage (John Vigny)

33 % à la signature du contrat (acompte de réservation) ;
33 % deux semaines avant la date du mariage ;
34 % au plus tard la veille de la livraison des photographies.

3.2 Séances au Studio 88 (portrait, grossesse, naissance...)

50 % à la réservation ;
50 % le jour de la séance.

3.3 Achats de tirages, tableaux, albums et produits dérivés

100 % à la commande.

3.4 Moyens de paiement et retard

Le règlement peut s'effectuer : en ligne par carte bancaire via la plateforme Fotostudio.io, par virement bancaire (RIB communiqué avec le devis ou le contrat), ou par chèque à l'ordre de SAS 2M Photo. À défaut de paiement de l'acompte dans les 21 jours suivant la commande, la réservation peut être annulée par le Photographe. Tout retard de paiement entraîne l'exigibilité de plein droit d'intérêts au taux légal multiplié par trois, sans mise en demeure préalable ; le Photographe est alors en droit de suspendre la livraison des photographies jusqu'à règlement complet.

3.5 Bons cadeaux et cagnottes

Les bons cadeaux achetés auprès du Photographe ne sont ni échangeables ni remboursables ; ils doivent être utilisés avant leur date de validité, au-delà de laquelle ils sont perdus. En cas de mise en place d'une cagnotte en ligne pour financer une prestation, le Photographe n'est en aucun cas responsable de la collecte ou du transfert des fonds par le service tiers utilisé ; les sommes déposées ne sont pas remboursables.

Article 4 — Annulation, report et force majeure

Annulation à l'initiative du Client : les sommes déjà versées (acomptes compris) restent acquises au Photographe, et le solde de la prestation reste dû, sauf accord contraire écrit entre les Parties.
Report de date : toute demande doit être formulée par écrit dès que possible ; le Photographe s'efforce de proposer une nouvelle date selon ses disponibilités. Un changement de date, notamment sur l'année calendaire suivante, peut entraîner une réévaluation du tarif.
Empêchement du Photographe (maladie, force majeure) : le Photographe s'engage à mettre en œuvre ses meilleurs efforts pour se faire remplacer par un confrère ou une consœur, sans surcoût pour le Client — obligation de moyens, non de résultat.
Événement indépendant de la volonté des Parties (intempéries, catastrophe naturelle...) empêchant le déroulement normal de la prestation à la date prévue : une solution alternative est recherchée de bonne foi entre les Parties, dans les meilleurs délais.
À défaut d'accord amiable, le litige peut être porté devant le médiateur de la consommation (Article 7) avant toute saisine judiciaire.

Article 5 — Droit de rétractation

Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement, le Client consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, qu'il peut exercer via le formulaire type annexé au contrat ou par déclaration écrite non ambiguë (courrier LRAR ou e-mail avec accusé de réception).

Le Client peut toutefois donner son accord exprès pour que l'exécution de la prestation commence avant l'expiration de ce délai, ce qui emporte renonciation définitive à son droit de rétractation conformément à l'article L.221-28, 3° du Code de la consommation — c'est notamment le cas pour toute prestation ou tout livrable complémentaire non compris dans la formule initiale, dont la réalisation démarre dès la commande et qui doit être réglé intégralement à ce moment-là.

Article 6 — Livraison et délais

Reportage de mariage (John Vigny) : les photographies sont traitées et livrées dans un délai indicatif de +/- 21 jours après le mariage (délai pouvant être allongé de quelques jours en haute saison, le Photographe en informant alors le Client).
Séances Studio 88 (portrait, grossesse, naissance, corporate...) : les photos sont présentées au Client dans un délai indicatif d'environ 1 mois après la séance ; le Client dispose ensuite de 2 semaines pour valider sa sélection, puis les fichiers finalisés sont livrés dans le mois qui suit cette validation.
Tirages, albums photo et tableaux : livrés dans un délai indicatif de 1 à 2 mois après validation du Bon À Tirer (BAT) par le Client.
En cas de perte ou de retard imputable à un fournisseur (laboratoire photo), la responsabilité du Photographe ne saurait être engagée. Toute réclamation sur la qualité des produits doit être formulée par écrit au plus tard le jour de la livraison.

Article 7 — Sauvegarde des fichiers

Le Photographe s'engage à conserver les fichiers HD pendant 12 mois à compter de la date de la prestation, et à maintenir l'accès à la galerie en ligne pendant 4 mois (prolongeable jusqu'à 12 mois sur demande écrite du Client). Passé ces délais, ainsi qu'une fois les fichiers livrés, le Client est seul responsable de la sauvegarde de ses photographies ; il lui est fortement recommandé d'en faire des copies régulières (tous les 5 ans maximum) et de commander tirages et/ou album.

Article 8 — Droits d'auteur et droit à l'image

Les photographies réalisées restent l'œuvre originale du Photographe, qui seul en détient les droits d'auteur. Le Client bénéficie d'un droit d'usage strictement privé et personnel (famille, amis proches, réseaux sociaux personnels) ; toute autre utilisation, à titre onéreux ou non, nécessite un accord écrit préalable.
Le Client s'engage à ne pas modifier les photographies remises (recadrage, retouche...) sans accord du Photographe, et à citer le nom du Photographe et son site en cas de publication autorisée.
Sauf opposition écrite, le Client (et, pour les mariages, les invités et tiers représentés dont le Client se porte garant du droit à l'image) autorise le Photographe à utiliser les images à des fins de communication et de promotion (site, réseaux sociaux, supports promotionnels, concours, formations), pour une durée de 10 ans renouvelable tacitement pour les prestations de mariage, et de 5 ans renouvelable tacitement pour les séances de portrait (grossesse, naissance, famille...). Le Photographe informe le Client de l'utilisation faite de son image sur demande.
Les règles relatives au droit à l'image des mineurs sont respectées, notamment la loi n° 2024-120 du 19 février 2024.

Article 9 — Responsabilité

Le Photographe est tenu à une obligation de moyens et non de résultat : la nature intrinsèquement imprévisible de la photographie (mariage, portrait d'enfant, séance en extérieur...) ne permet pas de garantir la livraison d'une image ou d'un instant précis attendu par le Client. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de défaut de collaboration d'un tiers (invité, officiant religieux...), ou de fait d'un prestataire tiers (laboratoire photo) concernant les délais de fabrication.

Article 10 — Réclamation et médiation

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Photographe aux coordonnées des Mentions légales. À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné :

Médiateur : M. Dominique Coulon Adresse postale : 37 rue des Chênes, 25480 Miserey-Salines

Article 11 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable ou de médiation, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.

Si l'une des stipulations des présentes CGV était réputée non écrite ou annulée par un juge, cela n'affecterait pas la validité des autres clauses, sauf si l'équilibre global de l'accord s'en trouvait remis en cause.